Mentions légales
Mentions légales — Naqi Collection
Dernière mise à jour : 05/03/2026
1) Éditeur du site
Naqî Collection
Statut : SASU
SIREN : 100473115
SIRET : 10047311500010
Numéro de TVA : FR05100473115
Adresse : 4 chemin des carrières, 25300 Pontarlier, France
E‑mail : contact@naqicollection.fr
Site : naqicollection.fr
Immatriculation (RCS) : 100 473 115 R.C.S. Besancon
2) Directeur de la publication
Chaïma Aït Baalla — Contact : contact@naqicollection.fr
3) Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, Rez‑de‑chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
Tél. : +1 613 241 2828 — E‑mail : assistance@shopify.com
Entité dans l’EEE (RGPD) : Shopify International Limited — 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32 – Ireland
4) Contact
Pour toute question, contactez‑nous à contact@naqicollection.fr du Lundi au vendredi de 09h00 à 18h00
5) Activité & conditions de vente
Naqî Collection conçoit et vend en ligne des vêtements et accessoires destinés aux consommateurs. Les achats sont régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur la boutique. Les informations précontractuelles (caractéristiques essentielles, prix TTC, délais de livraison, garanties, droit de rétractation, etc.) sont communiquées avant la commande conformément au Code de la consommation.
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, photographies, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Naqi Collection, est interdite.
7) Données personnelles (RGPD)
Naqî Collection est responsable du traitement des données collectées via le site (création de compte, commande, service client, prospection avec consentement, prévention de la fraude, obligations légales). Les bases légales incluent l’exécution du contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime et/ou le consentement lorsque requis.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : contact@naqicollection.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails (finalités, durées de conservation, destinataires/sous‑traitants – dont Shopify International Limited dans l’EEE – et transferts hors UE).
8) Cookies & traceurs
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9) Liens externes & responsabilité
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Naqî Collection ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
10) Médiation de la consommation
Après réclamation écrite adressée à : contact@naqicollection.fr et à défaut de solution dans un délai de 30 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable du litige.
11) Règlement extrajudiciaire européen
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20/07/2025. Les consommateurs peuvent se référer aux points de contact nationaux et aux organismes de règlement extrajudiciaire listés par la Commission européenne.
12) Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis.
13) Modification des mentions légales
Naqî Collection se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.
