Mentions légales

Mentions légales — Naqi Collection

Dernière mise à jour : 05/03/2026

1) Éditeur du site

Naqî Collection

Statut : SASU
SIREN : 100473115

SIRET : 10047311500010

Numéro de TVA : FR05100473115
Adresse : 4 chemin des carrières, 25300 Pontarlier, France
E‑mail : contact@naqicollection.fr
Site : naqicollection.fr
Immatriculation (RCS) : 100 473 115 R.C.S. Besancon

 

2) Directeur de la publication

Chaïma Aït Baalla — Contact : contact@naqicollection.fr

3) Hébergement

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, Rez‑de‑chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
Tél. : +1 613 241 2828 — E‑mail : assistance@shopify.com

Entité dans l’EEE (RGPD) : Shopify International Limited — 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32 – Ireland

4) Contact

Pour toute question, contactez‑nous à contact@naqicollection.fr du Lundi au vendredi de 09h00 à 18h00

5) Activité & conditions de vente

Naqî Collection conçoit et vend en ligne des vêtements et accessoires destinés aux consommateurs. Les achats sont régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur la boutique. Les informations précontractuelles (caractéristiques essentielles, prix TTC, délais de livraison, garanties, droit de rétractation, etc.) sont communiquées avant la commande conformément au Code de la consommation.

6) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, charte graphique, photographies, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Naqi Collection, est interdite.

7) Données personnelles (RGPD)

Naqî Collection est responsable du traitement des données collectées via le site (création de compte, commande, service client, prospection avec consentement, prévention de la fraude, obligations légales). Les bases légales incluent l’exécution du contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime et/ou le consentement lorsque requis.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : contact@naqicollection.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails (finalités, durées de conservation, destinataires/sous‑traitants – dont Shopify International Limited dans l’EEE – et transferts hors UE).

8) Cookies & traceurs

Le site utilise des traceurs nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d’audience et de personnalisation. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser (aussi simplement que l’acceptation) ou de paramétrer vos choix. Vous pouvez les modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Voir la Politique Cookies.

9) Liens externes & responsabilité

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Naqî Collection ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

10) Médiation de la consommation

Après réclamation écrite adressée à : contact@naqicollection.fr et à défaut de solution dans un délai de 30 jours, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable du litige.

11) Règlement extrajudiciaire européen

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20/07/2025. Les consommateurs peuvent se référer aux points de contact nationaux et aux organismes de règlement extrajudiciaire listés par la Commission européenne.

12) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis.

13) Modification des mentions légales

Naqî Collection se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation.